# Conditions générales Conditions générales de Metallstudio pour les prestations de construction métallique : commandes, livraisons, paiements, garantie et responsabilité. Canonical: https://www.metall-studio.ch/fr/allgemeine-geschaftsbedingungen Language: fr Nos conditions générales (CG) te donnent un aperçu clair des bases de notre collaboration. Tu y trouveras toutes les informations importantes sur nos prestations, les conditions de paiement, la responsabilité et tes droits, formulées de manière transparente et compréhensible. Cette traduction française de nos conditions générales en allemand est fournie uniquement pour faciliter la lecture. En cas de divergence entre les deux versions, la version allemande fait foi. ## Version du 24 janvier 2025 - **Champ d’application et parties contractantes** - Les présentes CG s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Metallstudio GmbH (ci-après « Metallstudio », « nous » ou « notre ») et ses clientes et clients (ci-après « client » ou « tu »). - Les conditions du client qui divergent des présentes ne sont pas reconnues, sauf si Metallstudio les accepte expressément par écrit. - En concluant un contrat avec Metallstudio, que ce soit par écrit, par téléphone, par voie électronique ou en personne, le client accepte les présentes CG dans leur version en vigueur. - **Prestations et offres** - Metallstudio fournit des prestations dans les domaines de la construction métallique, de la création métallique et des travaux artisanaux connexes. Les détails de notre offre figurent sur notre site ou dans nos offres. - Toutes les offres et indications de prix de Metallstudio sont sans engagement, sauf convention écrite contraire. - **Conclusion du contrat** - Un contrat entre Metallstudio et le client est conclu lorsque celui-ci accepte une offre, par exemple une offre ou un devis. - En passant commande ou en donnant sa confirmation écrite, par e-mail ou par courrier, le client déclare accepter l’offre et les présentes CG. - Metallstudio se réserve le droit de refuser des commandes sans avoir à en indiquer les motifs. - **Prix et conditions de paiement** - Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire. - Selon le projet, Metallstudio peut demander un acompte. Celui-ci est dû avant le début du projet et est indiqué dans l’offre ou la confirmation de commande. - Le solde est payable après l’exécution de la prestation ou sous forme de factures partielles pour les projets de grande ampleur. - Le délai de paiement est de 10 jours à compter de la date de facturation, sauf convention contraire. - En cas de retard de paiement, Metallstudio est en droit de réclamer des intérêts moratoires et des frais de rappel. Les autres prétentions sont expressément réservées. - Les accords qui dépassent le cadre des prestations initialement convenues sont considérés comme des modifications de prestations et peuvent entraîner des frais supplémentaires ainsi qu’un changement des délais. Metallstudio informe le client de ces modifications et les facture séparément. - **Livraisons, délais de livraison et exécution des prestations** - Les délais de livraison et d’exécution indiqués par Metallstudio sont sans engagement, sauf s’ils sont expressément qualifiés de contraignants. - Les événements imprévus, tels qu’un cas de force majeure, ou les mesures des autorités qui empêchent l’exécution des prestations dans les délais libèrent Metallstudio de son obligation de prestation pendant la durée de l’empêchement. - Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client ou conformément à l’accord conclu. Le client est tenu d’informer Metallstudio en temps utile de toute restriction d’accès ou d’espace. - **Réception et garantie** - Le client doit contrôler immédiatement après leur réception les prestations fournies ou les marchandises livrées par Metallstudio et signaler sans délai tout défaut éventuel. - Les défauts doivent être signalés dans les trois jours suivant la réception des prestations. Les défauts cachés doivent être signalés au plus tard dans les 15 jours suivant leur découverte. À défaut de signalement dans les délais, la prestation est réputée acceptée. - Metallstudio remédie gratuitement aux défauts qui lui sont imputables et qui ont été signalés dans les délais. Toute autre prétention au titre de la garantie légale est exclue, sauf convention écrite contraire. - L’usure naturelle, une manipulation inappropriée ou les dommages dus à des influences extérieures ne sont pas couverts par la garantie. - **Responsabilité** - Metallstudio répond, conformément aux dispositions légales, des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave. - Dans tous les autres cas, la responsabilité de Metallstudio est exclue dans la mesure permise par la loi. Sont notamment concernés les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte de données. - Metallstudio n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de réparations effectuées de sa propre initiative par le client ou de modifications apportées par celui-ci. - **Réserve de propriété** - Les marchandises livrées restent la propriété de Metallstudio jusqu’à leur paiement intégral. - Metallstudio est en droit de faire inscrire une réserve de propriété correspondante au registre des pactes de réserve de propriété. - **Protection des données et confidentialité** - Metallstudio traite les données de ses clients de manière confidentielle et les utilise exclusivement aux fins convenues, conformément à notre politique de confidentialité. Cela comprend l’utilisation de données pour l’exécution des prestations contractuelles, l’amélioration de nos services et de notre site ainsi que pour des évaluations internes. Tu trouveras de plus amples informations dans notre [politique de confidentialité](). - Metallstudio s’engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations reçues dans le cadre de la collaboration qui sont désignées comme confidentielles ou qui doivent être considérées comme telles en raison de leur nature. Cette obligation reste valable après la fin de la relation commerciale, sauf si leur divulgation est exigée par la loi ou autorisée par écrit par le client. - Metallstudio se réserve le droit de présenter comme références, sur son propre site, sur les réseaux sociaux ou dans d’autres supports marketing, les projets réalisés dans le cadre de la collaboration avec le client. Cela comprend notamment les illustrations, les noms des projets et des descriptions générales des prestations fournies. Si le client ne souhaite pas que son projet soit utilisé comme référence, il peut s’y opposer par écrit. Dans ce cas, Metallstudio retirera la référence ou renoncera à l’utiliser. - **Annulation et résiliation** - L’annulation ou la modification d’une commande n’est possible qu’avant le début de l’exécution des prestations et en accord avec Metallstudio. Les frais déjà engagés peuvent être facturés au client. - Une résiliation après le début de l’exécution des prestations n’est possible que dans des cas exceptionnels et après concertation avec Metallstudio. Les frais correspondants seront facturés. - **Modification des présentes CG** - Metallstudio se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CG à tout moment. - Pour les contrats en cours, la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique, sauf convention écrite contraire. - **Dispositions finales** - Si l’une des dispositions des présentes CG est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition qui se rapproche autant que possible de son objectif économique. - Le droit suisse s’applique exclusivement. Le for est au siège de Metallstudio GmbH à Emmen (Suisse).